J.O. Numéro 85 du 11 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05388

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Arrêté du 7 avril 1999 portant protection de dénominations

NOR : AGRG9900769A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 avril 1999, sont protégées à compter du 1er septembre 1999 les dénominations suivantes :
- « Canard à foie gras du Sud-Ouest » ;
- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Chalosse » ;
- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Gascogne » ;
- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Gers » ;
- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Landes » ;
- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Quercy » ;
- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord »,
en application de l'article 5 du règlement (CE) no 2081/92 modifié du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, jusqu'à la date de parution au Journal officiel des Communautés européennes de la décision relative à l'enregistrement de ces dénominations.